Informations légales
Politique de confidentialité
EcoSmart France attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
- Responsable du traitement
- EcoSmart France, représentée par son Président, M. Dylan Harfi
- Adresse
- 58 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris, France
- Contact
- contact@ecosmartfrance.fr
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande d’accompagnement énergétique :
- Données d’identité et de contact
- Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, département de localisation du bâtiment.
- Données sur votre projet
- Nature du bâtiment (local commercial, industriel, agricole, collectif…), travaux ou équipements existants, estimation de la dépense énergétique annuelle, projet envisagé (isolation, chauffage, solaire, pilotage).
- Données de navigation
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, dans les conditions décrites dans notre politique de cookies.
Aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, origine…) n’est collectée.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande d’étude, de simulation d’aides ou de devis
- Consentement — vous remplissez librement le formulaire et validez la case d’accord avant l’envoi.
- Rappeler par téléphone et échanger sur votre projet
- Consentement — aucun rappel n’est effectué sans votre accord explicite exprimé dans le formulaire.
- Réaliser l’étude technique, la simulation des aides (CEE) et l’offre commerciale
- Intérêt légitime d’EcoSmart France et mesures préparatoires à une commande.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
- Intérêt légitime.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Obligation légale.
Vos données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Seuls les conseillers d’EcoSmart France chargés de votre projet y ont accès.
4. Durées de conservation
- Prospects sans engagement signé
- 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
- Clients
- Durée de la relation contractuelle, puis durées de prescription applicables (jusqu’à 5 ans) pour les pièces justificatives.
- Données de navigation
- 13 mois maximum.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par le personnel autorisé d’EcoSmart France. Les prestataires techniques intervenant nécessairement sur le site (hébergement, outils de communication) peuvent être destinataires limités de certaines données : ils sont liés par des engagements de confidentialité et n’utilisent vos données que pour fournir leurs services.
- Hébergement du site
- Lovable (voir les mentions légales)
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation et à l’opposition du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ecosmartfrance.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
7. Sécurité
EcoSmart France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. L’accès aux données est restreint aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre projet.
8. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment lors de la mise en place de nouveaux outils ou de nouvelles finalités. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page. Dernière mise à jour : octobre 2026.
Voir aussi nos mentions légales et notre politique de cookies.