Informations légales
Mentions légales
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’édition du site ecosmartfrance.fr, à sa plateforme d’hébergement et à ses conditions d’utilisation.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- ECO SMART FRANCE
- Forme juridique
- SAS — société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 euros
- Siège social
- 58 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris, France
- SIREN
- 852 270 933
- RCS
- 852 270 933 R.C.S. Paris
- Inscription au RCS
- Greffe de Paris — 5 décembre 2023
- Inscription au RNE
- 8 juillet 2019
- SIRET du siège
- 852 270 933 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR93852270933
- Président
- Dylan Harfi
- Adresse email
- contact@ecosmartfrance.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est M. Dylan Harfi, Président d’EcoSmart France, joignable à l’adresse email contact@ecosmartfrance.fr.
3. Hébergement du site
- Plateforme d’hébergement
- Lovable
- Site web de l’hébergeur
- lovable.dev
- Entité et adresse de contact publiées par Lovable
- Lovable Labs Sweden AB — Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède
- Contact relatif aux données personnelles
- privacy@lovable.dev
Ces coordonnées de contact sont celles publiées dans la politique de confidentialité de Lovable.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site EcoSmart France — structure, textes, logo, dénominations, chartes graphiques, images, illustrations — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’EcoSmart France, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’EcoSmart France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre général et indicatif. EcoSmart France s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne saurait garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur adaptation à la situation particulière de chaque visiteur.
Les simulations d’économies d’énergie et les informations relatives aux aides financières (notamment les primes CEE) présentées sur ce site sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle. Tout projet fait l’objet d’une étude spécifique ; les aides éventuelles dépendent des conditions d’éligibilité en vigueur au moment de la signature des travaux.
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6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable et règlement des litiges
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8. Signalement
Pour tout signalement relatif à un contenu ou à des données présentées sur ce site, écrivez à contact@ecosmartfrance.fr. EcoSmart France s’engage à répondre dans les meilleurs délais.